CACES et autorisation de conduite d'un engin rail-route

Le premier niveau est la formation à la conduite en sécurité, adaptée à l'équipement et à ses conditions d'utilisation. Le deuxième peut être un CACES : ce dispositif constitue un moyen reconnu d'évaluer des connaissances et savoir-faire dans la catégorie couverte. Le troisième est l'autorisation de conduite, décision délivrée par le chef d'établissement dans le cadre prévu. Le quatrième rassemble les règles ferroviaires, de réseau, de site et de chantier liées aux tâches réellement confiées.

Ces niveaux ont des objets différents. Un CACES valide ne vaut pas autorisation de conduite de l'employeur. Une autorisation de conduite ne qualifie pas automatiquement son titulaire pour une tâche critique de sécurité ferroviaire. Aucun de ces documents ne donne, à lui seul, le droit d'engager n'importe quel engin sur n'importe quelle voie.

L'arrêté du 26 septembre 2025 encadre la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements servant au levage. Son article 2 prévoit une autorisation de conduite pour certaines familles, dont les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté et les plates-formes élévatrices mobiles de personnes. Il faut qualifier l'engin selon sa fonction et le texte, pas seulement selon son surnom dans le parc.

L'article 3 prévoit que l'autorisation est établie et délivrée par le chef d'établissement sur la base d'une évaluation comprenant trois éléments : une attestation médicale de non-contre-indication en cours de validité, un contrôle des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité, et la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation. Le CACES peut contribuer au deuxième élément, mais ne couvre pas à lui seul les deux autres.

La recommandation CACES R.482 identifie en catégorie B3 les engins rail-route à déplacement séquentiel, avec l'exemple des pelles hydrauliques rail-route. Cette indication permet de structurer un dossier pour les machines qui entrent réellement dans cette catégorie. Elle n'autorise pas à ranger tous les matériels rail-route sous le même certificat : une nacelle, un véhicule ou un engin spécialisé peut relever d'une autre analyse.

Depuis le 1er avril 2026, l'arrêté du 24 mars 2026 a remplacé l'ancien cadre TES de 2015 par celui des tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains. La liste et les compétences dépendent du périmètre réglementaire et du système de gestion de la sécurité de l'organisme. Le fait de manipuler ou conduire un engin ne suffit pas, sans analyse des tâches, à conclure qu'une personne relève de chacune de ces exigences.

Lorsqu'elles s'appliquent, la formation adaptée est sanctionnée par une attestation de formation et les qualifications sont évaluées puis portées dans un document individuel de compétences. Ce dossier ne peut pas être remplacé par un CACES R.482 ni par l'autorisation de conduite. Inversement, une qualification ferroviaire ne dispense pas l'employeur de ses obligations relatives à l'équipement de travail.

Trackary peut centraliser certificats, attestations, autorisations et documents de compétences, puis signaler leurs échéances. Il peut aussi tracer quel document a été présenté pour une mission. Il ne décide pas de l'aptitude, ne délivre aucune autorisation et ne garantit pas qu'une personne est habilitée pour un engin, une tâche ou un site.