Quels sont les documents obligatoires d’un engin de chantier ?

La liste en un tableau

Ce tableau regroupe les documents les plus courants pour un engin de chantier (pelle, chargeuse, nacelle, chariot, grue…). Certains ne concernent que les engins de levage. Les obligations exactes dépendent de votre matériel et de son usage : en cas de doute, demandez à votre organisme de contrôle.

Les documents de l’engin

La notice d’instructions du fabricant est la référence pour l’utilisation et l’entretien. L’employeur doit informer les conducteurs et les mécaniciens des consignes qu’elle contient (article R4323-1). Gardez-en un exemplaire accessible, dans la cabine ou sur la fiche numérique de l’engin : le vérificateur la demande aussi pendant la VGP.

La déclaration CE de conformité est établie et signée par le fabricant ou l’importateur pour une machine neuve (article R4313-1). Elle atteste que la machine respecte les règles techniques. Conservez-la avec les papiers d’achat.

Pour les appareils de levage, l’employeur tient un carnet de maintenance qui retrace toutes les opérations d’entretien, de réparation, de remplacement ou de modification jusqu’à la mise au rebut (arrêté du 2 mars 2004). Chaque ligne indique la date, les personnes ou entreprises intervenues, la nature de l’opération et, pour les pièces remplacées, leurs références. Pour les autres engins, l’INRS recommande aussi un tel carnet.

Les documents des vérifications (VGP) et leur conservation

Les vérifications générales périodiques concernent les équipements listés par arrêté : les appareils de levage (arrêté du 1er mars 2004) et certains engins de terrassement (arrêté du 5 mars 1993). Chaque vérification donne lieu à un rapport. Son résultat est consigné sur le registre de sécurité, et si le vérificateur est extérieur, le rapport est annexé au registre (articles R4323-25 et R4323-26).

Le registre et les rapports peuvent être tenus sur papier ou en numérique (article R4323-27). Ils doivent rester accessibles à l’inspection du travail et aux agents de prévention de la sécurité sociale.

L’employeur conserve les documents des vérifications et contrôles de santé et sécurité des cinq dernières années et, en tout état de cause, ceux des deux derniers contrôles (article D4711-3). Le carnet de maintenance d’un appareil de levage se tient jusqu’à sa mise au rebut. En pratique, rangez tous les documents d’un engin au même endroit, papier ou numérique, pour les retrouver en quelques minutes.

Pour savoir comment lire un rapport et traiter ses observations, consultez notre guide dédié.

Les documents du conducteur

Tout conducteur d’un équipement mobile automoteur ou de levage doit avoir reçu une formation adéquate (article R4323-55). Pour les engins présentant des risques particuliers, dont les engins de chantier, les chariots à conducteur porté, les nacelles et les grues, il faut en plus une autorisation de conduite délivrée par l’employeur (article R4323-56).

Cette autorisation suppose une attestation d’absence de contre-indication médicale, valable cinq ans, délivrée par le médecin du travail ; l’employeur en conserve une copie. L’autorisation et la copie de l’attestation sont tenues à la disposition de l’inspection du travail.

Et le CACES ? Selon l’INRS, le CACES n’est pas obligatoire en soi, mais c’est un bon moyen pour l’employeur d’évaluer les connaissances et le savoir-faire du conducteur avant de délivrer l’autorisation. Il est valable 10 ans pour les engins de chantier (R482) et 5 ans pour les autres familles.

Engin loué : ce qu’il faut demander au loueur

L’entreprise qui utilise un appareil de levage loué est responsable de la bonne exécution des vérifications. Avant de l’utiliser, l’INRS recommande de disposer notamment :

• du certificat du loueur attestant qu’au moment de la location, le matériel est conforme aux règles techniques qui lui sont applicables ;
• de la copie du rapport de vérification de première mise en service ;
• de la copie du dernier rapport de vérification périodique ;
• de la notice d’instructions ;
• du carnet de maintenance, si c’est vous qui entretenez le matériel loué.

Ce que Trackary fait, et ce qu’il ne fait pas

Trackary range les documents et les rapports de contrôle sur la fiche de chaque engin, suit les échéances de VGP et des autres contrôles, et tient le carnet d’entretien à jour à partir des comptes rendus d’intervention, exportables en PDF. Trackary ne délivre ni autorisation de conduite ni CACES et ne réalise pas les VGP. Tenir le registre de sécurité et conserver les documents restent des obligations de l’employeur, dont la responsabilité reste entière.