VGP · les bases

VGP, c’est quoi ? La vérification générale périodique expliquée simplement

En bref

La VGP (vérification générale périodique) est un contrôle de sécurité obligatoire, à intervalle fixe, de certains équipements de travail : appareils de levage comme les nacelles, chariots élévateurs ou grues, et certaines machines comme les engins de terrassement. Elle sert à repérer à temps l’usure ou les défauts dangereux. Une personne qualifiée, interne ou externe, la réalise et rédige un rapport.

Le sigle revient sur chaque chantier et sur chaque autocollant de nacelle. Voici ce qu’il recouvre vraiment, qui peut faire le contrôle, ce qu’on vous remet à la fin et en quoi la VGP diffère des autres vérifications.

Ce que veut dire VGP

VGP veut dire « vérification générale périodique ». Le principe est posé par l’article R4323-23 du Code du travail : pour certains équipements, l’employeur doit faire vérifier régulièrement l’état du matériel « afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers ».

La liste des équipements et la fréquence des contrôles sont fixées par des arrêtés. Les deux principaux pour un parc d’engins sont l’arrêté du 1er mars 2004, pour les appareils et accessoires de levage, et l’arrêté du 5 mars 1993, pour certaines machines dont les engins de terrassement à conducteur porté (pelles, chargeuses, bouteurs…).

Une « VGP nacelle » est donc simplement la vérification périodique d’une PEMP (plate-forme élévatrice mobile de personnes). Pour ce type d’appareil, elle a lieu tous les 6 mois.

Qui peut faire une VGP ?

Le Code du travail (article R4323-24) confie les VGP à des « personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement ». Il peut donc s’agir d’un salarié de l’entreprise ou d’un organisme extérieur. Dans les deux cas, la personne doit être compétente sur les risques de l’équipement et connaître la réglementation. La liste des personnes qui font les vérifications est tenue à la disposition de l’inspection du travail.

Selon l’INRS, c’est à l’employeur d’évaluer la compétence de la personne ou de l’organisme choisi. Faire appel à un organisme accrédité par le Cofrac (Comité français d’accréditation) est l’un des moyens de justifier cette confiance, mais ce n’est pas obligatoire pour une VGP ordinaire. L’accréditation devient obligatoire dans des cas précis, par exemple quand l’inspection du travail demande elle-même une vérification.

Ce qui est vérifié pendant une VGP

Pour un appareil de levage, la VGP comprend un examen de l’état de conservation et des essais de fonctionnement (arrêté du 1er mars 2004, articles 6, 9 et 22). Le vérificateur regarde notamment :

  • les dispositifs de calage et de freinage qui immobilisent l’appareil au repos ;
  • les freins qui arrêtent et maintiennent la charge ou l’appareil ;
  • les dispositifs qui contrôlent la descente des charges ;
  • les limiteurs de course, de relevage ou d’orientation ;
  • les limiteurs de charge et de moment de renversement, quand ils existent ;
  • les crochets, câbles et chaînes de charge.

Le rapport, le registre de sécurité et le carnet de maintenance

Pour le levage, un rapport provisoire est remis à la fin du contrôle et le rapport définitif doit arriver dans les quatre semaines (arrêté du 1er mars 2004, article 3). Le résultat est ensuite reporté sans délai sur le registre de sécurité (article R4323-25). Si le vérificateur est extérieur, son rapport est annexé au registre. Registre et rapports peuvent être tenus sur tout support, papier ou numérique (article R4323-27).

Les appareils de levage ont aussi un carnet de maintenance, tenu à jour par l’employeur (article R4323-19 et arrêté du 2 mars 2004). Il retrace l’entretien et les réparations. Le vérificateur peut le demander pendant la VGP, avec la notice du fabricant et les rapports précédents.

Deux points à retenir. D’abord, l’employeur doit donner suite à toutes les observations du rapport : selon leur gravité, l’engin reste en service ou doit être arrêté. Ensuite, l’autocollant posé sur l’engin indique seulement la date du dernier contrôle, pas son bon état : c’est le rapport qui fait foi.

VGP, mise en service, remise en service, entretien : les différences

Ces vérifications sont souvent confondues. Elles ne se remplacent pas entre elles, sauf un cas : pour la même configuration d’emploi, un rapport de remise en service peut tenir lieu de VGP (INRS, ED 6339).

VérificationQuandÀ quoi elle sert
Mise en servicePremière utilisation dans l’entreprise, engin neuf ou d’occasionVérifier qu’il est adapté aux travaux prévus, bien installé et utilisable en sécurité
VGPÀ intervalle fixe : 3, 6 ou 12 mois selon l’appareilRepérer à temps l’usure et les défauts dangereux
Remise en serviceAprès démontage et remontage, réparation importante d’un organe essentiel, changement de configuration, accident, ou certains changements de siteS’assurer qu’aucun défaut dangereux n’a été introduit
Vérification à la prise de posteÀ chaque prise de posteContrôle rapide par l’utilisateur avant de travailler
Entretien (maintenance)Selon la notice du constructeurGarder la machine en bon état de marche ; ne remplace pas la VGP

Et si l’engin est loué ?

Même pour un engin loué, l’entreprise qui l’utilise reste responsable de la bonne exécution des vérifications. Avant usage, elle vérifie auprès du loueur que la vérification de mise en service et les VGP ont été faites. Les copies du rapport de première mise en service, du dernier rapport périodique et l’historique des VGP doivent se trouver sur l’appareil ou à proximité, avec la notice (arrêté du 1er mars 2004, article 15).

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Questions fréquentes

VGP nacelle, c’est quoi exactement ?

C’est le contrôle périodique obligatoire d’une nacelle (PEMP) par une personne qualifiée : état des structures, freins, stabilisateurs, limiteurs de charge et essais de fonctionnement. Pour une nacelle, il a lieu tous les 6 mois.

La VGP est-elle obligatoire ?

Oui, pour les équipements listés par les arrêtés : tous les appareils et accessoires de levage (arrêté du 1er mars 2004) et certaines machines comme les engins de terrassement à conducteur porté (arrêté du 5 mars 1993).

Un salarié de l’entreprise peut-il faire la VGP ?

Oui, s’il est compétent sur les risques de l’équipement et connaît la réglementation (article R4323-24). Son nom doit figurer sur la liste des vérificateurs tenue à la disposition de l’inspection du travail. La responsabilité de ce choix reste celle de l’employeur.

L’autocollant VGP suffit-il à prouver que l’engin est en règle ?

Non. Selon l’INRS, il indique seulement la date du dernier contrôle. La preuve, c’est le rapport de vérification et son report sur le registre de sécurité.

VGP et CACES, c’est la même chose ?

Non. La VGP concerne la machine et son état. Le CACES concerne le conducteur et sa capacité à conduire l’engin en sécurité. Les deux sont indépendants.

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