Carnet de maintenance d’un appareil de levage : ce qu’il faut y noter

Ce que dit la réglementation

L’article R4323-19 du Code du travail prévoit que des arrêtés déterminent les équipements de travail pour lesquels l’employeur établit et tient à jour un carnet de maintenance, afin de s’assurer que les opérations de maintenance nécessaires sont accomplies. Pour le levage, c’est l’arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage.

Cet arrêté demande au chef d’établissement d’établir et de tenir à jour un carnet de maintenance pour chacun des appareils de levage définis à l’article 2 de l’arrêté du 1er mars 2004, afin de consigner toutes les opérations concourant à la maintenance indispensable à la bonne gestion des appareils jusqu’à leur mise au rebut. Il est entré en vigueur un an après sa publication au Journal officiel du 31 mars 2004.

L’INRS le rappelle dans sa brochure ED 6339 : pour les appareils de levage, l’employeur doit établir et tenir à jour un carnet. Pour les autres équipements de travail, un tel carnet est recommandé, sans être imposé.

Quels appareils sont concernés, et deux cas particuliers

Sont visés les appareils de levage de l’arrêté du 1er mars 2004 : des machines dont une fonction est de déplacer une charge avec un changement de niveau significatif. L’annexe cite notamment les grues mobiles et à tour, les chariots élévateurs, les plates-formes élévatrices mobiles de personnes (nacelles), les hayons élévateurs, les monte-matériaux, les ponts roulants et les engins de terrassement équipés pour la manutention d’objets. Les accessoires de levage (élingues, palonniers) ne sont pas visés par l’arrêté sur le carnet : ils ont leurs propres vérifications. En cas de doute, demandez à votre organisme de contrôle.

Premier cas : le remplacement de chaînes, câbles ou cordages intégrés à l’appareil par des éléments neufs de mêmes caractéristiques n’est pas un démontage suivi d’un remontage, à condition notamment que l’intervention soit mentionnée sur le carnet (arrêté du 1er mars 2004, article 21). Second cas : pour les grues à tour, si l’examen approfondi de l’arrêté du 3 mars 2004 suit les instructions du fabricant, l’INRS indique que les résultats doivent figurer dans le carnet.

Ce que contient le carnet

L’article 3 de l’arrêté du 2 mars 2004 distingue ce qui est consigné et ce qui est indiqué pour chaque opération. Sont consignées les opérations de maintenance effectuées selon les recommandations du fabricant, et toute autre opération d’inspection, d’entretien, de réparation, de remplacement ou de modification.

Pour chaque opération, le carnet indique :

Qui le tient, qui peut le demander, combien de temps le garder

L’employeur établit le carnet et le tient à jour. Les opérations peuvent être faites par ses équipes ou par des entreprises extérieures, dont les noms sont notés. Le carnet est tenu à la disposition de l’inspection du travail, des agents de prévention des organismes de sécurité sociale, de l’OPPBTP s’il y a lieu et du comité social et économique (article R4323-20), ainsi que des personnes qualifiées qui réalisent les vérifications (arrêté du 1er mars 2004, article 3). Pour un matériel loué, l’INRS précise que si l’entreprise utilisatrice l’entretient, le carnet doit être mis à disposition.

Les opérations sont consignées jusqu’à la mise au rebut de l’appareil : le carnet suit la machine pendant toute sa durée d’utilisation. Ne le confondez pas avec la durée de conservation des rapports de vérification : l’article D4711-3 fixe pour ces documents cinq ans et, en tout état de cause, les deux derniers contrôles. Cette règle porte sur eux, pas sur le carnet.

Papier ou numérique : les deux sont possibles

Le carnet peut être tenu et conservé sur tout support, dans les conditions de l’article L8113-6 du Code du travail (article R4323-21). Ce dernier article autorise, si des garanties de contrôle équivalentes sont maintenues, le recours à d’autres moyens, notamment informatiques. Prévention BTP en conclut que le carnet peut être sur papier ou numérique.

Si vous partez d’un modèle, comme le carnet d’entretien en PDF, vérifiez qu’il comporte les mentions de la section « Ce que contient le carnet ». Dans les deux cas, ces bonnes pratiques aident le jour d’un contrôle :

• Un carnet par appareil, avec la même identification que sur les rapports de VGP
• Une saisie le jour de l’opération, pas des semaines plus tard
• Une consultation rapide : le contrôleur doit trouver l’information sans chercher
• Une copie ou une sauvegarde, sur papier comme en numérique

Carnet de maintenance, registre de sécurité, rapport de VGP : ne pas confondre

Ces documents sont complémentaires. Ils ne se remplacent pas. Pour aller plus loin : le carnet d’entretien des engins, VGP : c’est quoi ? et les documents obligatoires d’un engin de chantier.

Tenir son carnet avec Trackary, et ce qu’il ne fait pas

Trackary conserve, pour chaque engin, l’historique des interventions, les rapports d’intervention, le compteur d’heures et les documents, consultables depuis le bureau ou depuis l’application sur le téléphone. Les échéances d’entretien et de VGP sont configurables, avec des alertes avant la date. Trackary coûte 14 € HT par engin actif et par mois (11 € au-delà de 50 engins), utilisateurs illimités, avec 30 jours d’essai gratuit, sans carte bancaire.

Trackary ne remplace ni la responsabilité de l’employeur ni l’avis de votre organisme de contrôle : vérifiez que les informations de l’article 3 de l’arrêté y sont saisies. Il ne réalise pas les VGP, ne certifie rien et ne fait pas de facturation. Chaque appareil peut porter une étiquette QR qui ouvre sa fiche.