VGP et appareils de levage : le guide complet (nacelles, grues, chariots, accessoires)

Qu’est-ce qu’une VGP ?

Une VGP est un contrôle fait à intervalle fixe pour que « soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers » (article R4323-23 du Code du travail). Pour le levage, l’arrêté du 1er mars 2004 fixe son contenu : un examen de l’état de conservation de l’appareil (article 9) et des essais de fonctionnement de ses freins et de ses sécurités (article 6, b et c), sans épreuve de surcharge (article 22).

Elle ne remplace ni l’entretien ni le contrôle du conducteur à la prise de poste : voir VGP : c’est quoi ?.

Qui est concerné : l’employeur, le matériel, le vérificateur ?

• L’employeur : il « procède ou fait procéder » aux vérifications (article R4323-23). L’arrêté de 2004 les met à la charge du chef de l’établissement où l’appareil est mis en service ou utilisé (article 1er).
• Le matériel : toute machine qui déplace une charge, ou des personnes, avec un « changement de niveau significatif » (article 2 de l’arrêté), et les accessoires placés entre l’appareil et la charge. Un transpalette classique, qui décolle juste la charge du sol, est exclu : liste dans VGP obligatoire.
• Le vérificateur : une « personne qualifiée », appartenant ou non à l’établissement, compétente en prévention des risques et en réglementation ; sa liste est tenue à la disposition de l’inspection du travail (article R4323-24).

Quelle périodicité selon l’engin ?

L’article 23 de l’arrêté du 1er mars 2004 fixe 12 mois en règle générale, 6 mois pour les appareils listés à l’article 20-II et les appareils motorisés qui élèvent des personnes ou un poste de travail, 3 mois pour les appareils manuels qui élèvent un poste de travail.

• Ce sont des maximums : on peut avancer une VGP, pas la retarder.
• Une pelle équipée pour le levage cumule deux VGP : 6 mois pour le levage, 12 mois comme engin de terrassement.
• Un chariot télescopique avec fourches, panier ou potence est vérifié dans chacune de ses configurations (INRS, ED 6339).
• Pour une date précise, utilisez le calculateur d’échéance VGP ; pour tout le parc, le tableau de suivi VGP Excel gratuit.

Mise en service, remise en service, examen d’adéquation : quelle différence ?

La vérification de mise en service a lieu avant la première utilisation dans l’entreprise, pour un appareil neuf, d’occasion ou loué (article R4323-22 ; arrêté, articles 13 à 15). La remise en service est due après un changement de site ou de configuration, un démontage suivi d’un remontage, une réparation importante d’un organe essentiel ou un accident dû à sa défaillance (article R4323-28 ; arrêté, article 20). Un appareil de l’article 20-II qui change de chantier en est dispensé sous conditions, dont une VGP de moins de 6 mois. Détails : remise en service d’un appareil de levage.

L’examen d’adéquation, lui, vérifie que l’appareil convient aux travaux prévus et aux risques (article 5-I). Il fait partie de la mise et de la remise en service, et reste à la charge de l’utilisateur pour un appareil loué : voir l’examen d’adéquation.

Que contient le rapport de VGP et où le garder ?

Le vérificateur remet un rapport provisoire en fin de visite, puis le rapport définitif dans les quatre semaines (arrêté, article 3). Il identifie l’appareil, le vérificateur, la date et les observations : comment lire un rapport de VGP.

Le résultat est consigné au registre de sécurité (article R4323-25), « sans délai » pour le levage. Un rapport d’un vérificateur extérieur y est annexé ou, à défaut, le registre indique sa date de remise et son lieu d’archivage (R4323-26). Registre et rapports peuvent être tenus sur tout support, donc en registre de sécurité dématérialisé (R4323-27). On conserve les documents des cinq dernières années et, en tout état de cause, ceux des deux dernières vérifications (D4711-3).

À côté, chaque appareil a son carnet de maintenance, qui trace entretiens et réparations jusqu’à sa mise au rebut (arrêté du 2 mars 2004).

Réserves : que faire, et quand l’appareil doit-il être arrêté ?

Une réserve, ou observation, est un défaut noté dans le rapport. L’employeur « doit agir en conséquence de toutes les observations », que le rapport soit provisoire ou non ; « selon la nature de l’observation, l’équipement peut être maintenu en service ou mis à l’arrêt » (INRS, ED 6339). Aucun texte ne fixe de délai chiffré : un défaut qui touche la sécurité (frein, limiteur, câble) impose l’arrêt jusqu’à la réparation. Méthode et preuves : levée des réserves VGP.

Si la date de VGP est dépassée, l’appareil n’est plus à jour de ses vérifications. L’employeur s’expose à une amende pénale (article L4741-1 du Code du travail) et, en cas d’accident, à une mise en cause plus lourde. Le réflexe prudent : ne plus l’utiliser et faire vérifier au plus vite. Voir VGP en retard : que faire.

Matériel loué : qui est responsable ?

L’entreprise utilisatrice reste responsable de la bonne exécution des vérifications (INRS, ED 6339). En pratique, il est admis que le loueur réalise les VGP, mais l’utilisateur doit s’assurer, à chaque mise à disposition, qu’elles sont faites et, en location longue, veiller avec le loueur à leur renouvellement (INRS, ED 6419). Prévention BTP confie au loueur le suivi et la planification de ces vérifications.

L’article 15 de l’arrêté exige que la notice, les copies des rapports de mise en service et de dernière VGP, et l’historique des VGP soient sur l’appareil ou à proximité. À la réception, l’utilisateur fait l’examen d’adéquation et les essais de fonctionnement. Détails (et note INRS NT 39) : VGP du matériel loué. Côté loueur, voir aussi GMAO pour loueur de nacelles.

Combien coûte une VGP, et comment la suivre ?

Il n’existe pas de tarif officiel : chaque vérificateur fait son devis. Les facteurs sont expliqués dans prix d’une VGP.

Pour le suivi, trois niveaux : un tableau Excel gratuit pour un petit parc, un logiciel VGP gratuit pour comparer les options sans frais, puis un logiciel de suivi des VGP quand plusieurs personnes et plusieurs sites sont en jeu. Si vous gérez aussi l’entretien et les pannes, voyez logiciel VGP ou GMAO.

Ce que Trackary fait, et ce qu’il ne fait pas, pour les VGP

• Une fiche par engin, des échéances de contrôle configurables (VGP et autres) et des alertes avant la date.
• Les PV et rapports de VGP joints à l’engin ; chaque réserve suivie jusqu’à sa levée, tracée avec un motif (et une photo si besoin).
• Une VGP marquée « bloquante » et échue fait apparaître l’engin « Hors service » sur l’accueil ; un contrôle défavorable dont les réserves ne sont pas levées reste bloquant.
• Trackary IA lit un PV de VGP importé (PDF, photo) et propose observations, dates et organisme, chaque ligne avec l’extrait du document d’où elle vient (numéro de page pour un PDF) ; rien n’est écrit avant votre validation.
• Export CSV ou Excel, import d’un fichier Excel de parc.
• Trackary ne réalise pas la VGP : c’est le rôle d’une personne qualifiée ou d’un organisme. Il ne certifie rien et ne transfère pas la responsabilité de l’employeur.
• Trackary coûte 14 € HT par engin actif et par mois (11 € au-delà de 50 engins), utilisateurs illimités, avec 30 jours d’essai gratuit, sans carte bancaire.