Comment réaliser l’examen d’adéquation d’un appareil de levage ?

Ce que dit l’arrêté du 1er mars 2004

L’article 5-I de l’arrêté du 1er mars 2004 définit l’examen d’adéquation d’un appareil de levage comme « l’examen qui consiste à vérifier qu’il est approprié aux travaux que l’utilisateur prévoit d’effectuer ainsi qu’aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d’utilisation de l’appareil définies par le fabricant ».

Trois questions, donc : la machine sait-elle faire ce travail (charge, portée, hauteur) ? Est-elle adaptée aux risques du site ? Les opérations restent-elles dans les limites de la notice ? Les accessoires de levage (élingues, palonniers…) ont leur propre examen d’adéquation (article 7).

La circulaire DRT n° 2005-04, qui commente l’arrêté, le résume ainsi : vérifier que l’appareil, une fois sur le site, peut y être utilisé dans les conditions prévues, compte tenu de ses possibilités, de son implantation et des conditions d’exploitation.

Quand l’examen d’adéquation est-il exigé ?

Pas de périodicité : il fait partie des vérifications de mise en service et de remise en service, pas de la vérification générale périodique (VGP), limitée à l’état de conservation et aux essais (article 22).

Qui le réalise, et avec quelles informations ?

Les vérifications de l’arrêté sont « à la charge du chef d’établissement » qui met en service ou utilise l’appareil (article 1er). Les vérifications de mise et de remise en service se font dans les mêmes conditions que les VGP (articles R4323-22 et R4323-28) : par des personnes qualifiées, de l’entreprise ou extérieures, compétentes et au fait de la réglementation (article R4323-24).

Selon l’INRS (ED 6339), l’examen d’adéquation peut être confié à un tiers désigné par l’employeur, à condition de lui transmettre les informations utiles. Prévention BTP conseille plutôt une personne interne qui connaît le chantier et le matériel. Dans tous les cas, le chef d’établissement remet par écrit à la personne chargée de l’examen les informations sur les travaux prévus (article 3).

Pour un appareil loué, l’examen reste à la charge de l’entreprise utilisatrice, qui s’assure auprès du loueur que les vérifications ont été faites. Sur l’appareil, ou à proximité, doivent se trouver la notice, les copies des rapports de première mise en service et de la dernière VGP, et l’historique des VGP (article 15).

La méthode, étape par étape

Exemple : une entreprise loue une nacelle pour une façade en ville. Le conducteur de travaux note hauteur, déport, poids de deux compagnons et de leurs outils, trottoir en pente, ligne aérienne proche, et compare avec le diagramme de travail du modèle proposé. À la livraison, il vérifie que c’est le bon modèle, que les documents sont à bord, et fait réaliser les essais de fonctionnement. Si la pente dépasse ce qu’admet la notice, on change de machine ou de méthode. Le contrôle de la nacelle avant utilisation prend ensuite le relais à chaque prise de poste.

Prévention BTP propose des modèles (grues à tour, nacelle, chariot élévateur) et demande un document écrit, daté et signé par le responsable des travaux.

1. Décrivez par écrit l’opération : charges (poids, dimensions, centre de gravité, prise au vent), hauteur, portée ou déport, personnes et outils pour une nacelle.
2. Décrivez le site : sol, pentes et dévers, accès et gabarits, obstacles, lignes électriques, coactivité, vent.
3. Comparez avec la notice dans la configuration réelle : tableau de charges, charge maximale d’utilisation, pente et vent admissibles, équipements interchangeables.
4. Vérifiez que les accessoires de levage conviennent à la charge, à l’appareil et à l’environnement.
5. Concluez : adapté, adapté sous conditions (calage, balisage, configuration imposée) ou inadapté.
6. Datez, signez et rangez le document avec les rapports de l’appareil.

Adéquation, montage, épreuves, VGP : ne pas confondre

Une VGP à jour ne dit rien de l’adéquation à votre chantier. L’INRS ajoute qu’une vérification de remise en service sans examen d’adéquation est partielle : c’est à l’utilisateur de la faire compléter.

Où consigner l’examen d’adéquation ?

Le chef d’établissement porte sans délai les résultats des vérifications sur le registre de sécurité (article 3 de l’arrêté) ; un rapport d’une personne extérieure y est annexé (article R4323-26). Registre et rapports peuvent être numériques (article R4323-27). Les documents de vérification sont conservés cinq ans et, en tout état de cause, ceux des deux dernières vérifications (article D4711-3).

Le carnet de maintenance a un autre objet : l’entretien, les réparations, les modifications. Gardez l’examen d’adéquation avec la notice et les rapports de l’appareil, rattaché au chantier concerné : c’est lui qu’on vous demandera après un incident.

Ce que Trackary fait, et ce qu’il ne fait pas

Trackary range sur la fiche de chaque engin ses documents (notice, rapports de VGP, examen d’adéquation signé), son historique d’interventions et ses échéances de contrôle, avec alertes. Les essais faits à la livraison peuvent être saisis comme une intervention, avec points de contrôle et signature, depuis l’application sur le téléphone. Trackary coûte 14 € HT par engin actif et par mois (11 € au-delà de 50 engins), utilisateurs illimités, avec 30 jours d’essai gratuit, sans carte bancaire.

Trackary ne réalise pas l’examen d’adéquation et ne juge pas si une machine convient à votre chantier. Il ne certifie rien et ne remplace ni la personne qualifiée ni la responsabilité de l’employeur.