VGP · obligations
VGP obligatoire ou pas ? Le tableau engin par engin
La VGP est obligatoire pour tous les appareils et accessoires de levage visés par l’arrêté du 1er mars 2004 (nacelles, chariots élévateurs, grues, ponts roulants, élingues…) et pour les engins de terrassement à conducteur porté visés par l’arrêté du 5 mars 1993. Une mini pelle est donc concernée. Un transpalette qui décolle juste la charge du sol ne l’est pas.
Pour savoir si un engin doit passer en VGP, deux questions suffisent : lève-t-il une charge ou une personne avec un vrai changement de hauteur ? Est-ce un engin de chantier sur lequel le conducteur est porté ? Le tableau ci-dessous répond cas par cas.
D’où vient l’obligation
L’article R4323-23 du Code du travail prévoit que des arrêtés listent les équipements soumis à des vérifications générales périodiques (VGP) et fixent leur fréquence. Pour un parc d’engins, deux arrêtés comptent :
- l’arrêté du 1er mars 2004 : appareils de levage de charges ou de personnes et accessoires de levage, avec une liste d’appareils visés et une liste d’appareils exclus en annexe ;
- l’arrêté du 5 mars 1993 : certaines machines, dont les « machines mobiles d’extraction, de terrassement, d’excavation ou de forage du sol à conducteur porté », vérifiées tous les 12 mois.
Tableau des VGP obligatoires, cas par cas
| Engin | VGP obligatoire ? | Pourquoi |
|---|---|---|
| Nacelle (PEMP) | Oui, tous les 6 mois | Élévateur de poste de travail cité dans l’annexe de l’arrêté de 2004 |
| Chariot élévateur, chariot télescopique | Oui, tous les 6 mois | « Chariots automoteurs élévateurs » cités dans l’annexe de 2004 |
| Gerbeur | Oui | Cité dans l’annexe de 2004 : 6 mois s’il est automoteur, 12 mois s’il est manuel |
| Transpalette électrique ou manuel classique | Non | Exclu par l’annexe : il lève la charge juste assez pour la décoller du sol |
| Transpalette à levée haute, qui monte la charge en hauteur | Oui, en général | Le changement de niveau devient significatif : il entre dans la définition d’appareil de levage |
| Mini pelle, pelle, chargeuse, bouteur à conducteur porté | Oui, tous les 12 mois | Arrêté du 5 mars 1993, article 2 |
| Mini pelle ou pelle utilisée en levage (crochet, anneau) | Oui, en plus : 6 mois pour le levage | « Engins de terrassement équipés pour la manutention d’objets » (annexe de 2004) |
| Dumper (tombereau, motobasculeur), compacteur à conducteur porté | Oui, tous les 12 mois | Cités parmi les engins de terrassement concernés (note technique n° 9, reproduite dans l’INRS ED 6339) |
| Engin guidé à pied (plaque vibrante, rouleau à timon) | Non, au titre de l’arrêté de 1993 | La notion de « conducteur porté » exclut les engins accompagnés à pied |
| Grue mobile, grue auxiliaire sur camion | Oui, tous les 6 mois | Citées dans l’annexe et à l’article 20-II de l’arrêté de 2004 |
| Pont roulant, portique, palan, potence | Oui, tous les 12 mois | Cités dans l’annexe de 2004 |
| Table élévatrice, hayon élévateur | Oui | Cités dans l’annexe de 2004 : 6 mois pour le hayon ; 12 mois pour la table, 6 mois si elle élève des personnes |
| Tracteur avec chargeur frontal équipé pour le levage | Oui | Cité dans l’annexe de 2004 |
| Élingues, palonniers, manilles, pinces | Oui, tous les 12 mois | Accessoires de levage, article 24 de l’arrêté de 2004 |
| Camion benne, camion porte-engins à plateau inclinable | Non | Exclus par l’annexe de 2004, sauf benne installée sur un mécanisme élévateur |
| Mât de pompe à béton, convoyeur | Non, au titre de l’arrêté de 2004 | Exclus par l’annexe de 2004 |
Mini pelle : obligatoire ou pas ?
Oui. Une mini pelle sur laquelle le conducteur est assis est une machine mobile de terrassement à conducteur porté : l’arrêté du 5 mars 1993 lui impose une VGP au moins tous les 12 mois. La taille ou le poids de la machine n’entrent pas en compte.
Si la mini pelle sert aussi à lever des charges, avec un crochet ou un anneau de levage, elle devient un « engin de terrassement équipé pour la manutention d’objets ». Sa fonction levage passe alors en VGP tous les 6 mois selon l’arrêté du 1er mars 2004. Les brochures INRS ED 6339 et ED 828 précisent que les deux vérifications s’ajoutent. Pour une configuration particulière, demandez l’avis de votre organisme de contrôle.
Transpalette électrique : obligatoire ou pas ?
Pour un transpalette classique, électrique ou manuel, la réponse est non : l’annexe de l’arrêté du 1er mars 2004 exclut « les transpalettes levant la charge juste de la hauteur nécessaire pour la déplacer en la décollant du sol ». Ce n’est pas la motorisation qui compte, mais la hauteur de levée.
Dès que l’appareil monte la charge en hauteur, par exemple un gerbeur ou un transpalette à levée haute, il entre dans la liste et la VGP s’applique. Dans le doute, vérifiez sur la notice la hauteur de levée maximale.
Un appareil non soumis à VGP doit quand même être entretenu et maintenu en bon état (article L4321-1 du Code du travail). L’INRS conseille alors à l’employeur de fixer lui-même la fréquence des contrôles, selon les risques et la notice du fabricant.
Chariot élévateur : obligatoire ou pas ?
Oui. Les chariots automoteurs élévateurs, à conducteur porté ou non, sont cités par l’annexe de l’arrêté de 2004. Pour un chariot automoteur, télescopique compris, la VGP a lieu tous les 6 mois. Si le chariot reçoit des équipements interchangeables (panier nacelle, potence, godet), il est vérifié dans chacune de ses configurations selon l’INRS.
Engin loué ou appareil peu utilisé
- Engin loué : l’obligation ne disparaît pas. L’entreprise utilisatrice s’assure auprès du loueur que les VGP sont à jour ; les copies des rapports accompagnent l’appareil (arrêté de 2004, article 15).
- Appareil peu utilisé : la périodicité de la VGP s’applique quand même. Un engin arrêté plusieurs mois doit être à jour avant de reprendre du service.
- Zone sans personne exposée : selon l’INRS, un appareil de levage qui évolue dans une zone réellement inaccessible, protégée par des moyens techniques, peut être dispensé de VGP sous la responsabilité de l’employeur. C’est rare sur un chantier.
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