VGP · chiffres clés
VGP et engins de levage : chiffres clés et textes officiels
En 2025, l’Assurance Maladie a reconnu 551 225 accidents du travail et 783 décès chez les salariés du régime général ; la manutention mécanique est à l’origine de 2 % des accidents dont le risque est identifié. Lors de la campagne 2023-2024 de l’inspection du travail sur les engins mobiles et de levage, 23 % des équipements contrôlés n’avaient pas eu de VGP. La VGP d’un appareil de levage a lieu tous les 12 mois, ou tous les 6 mois pour les chariots élévateurs, les nacelles et les grues mobiles (arrêté du 1er mars 2004), et le règlement machines (UE) 2023/1230 s’applique à partir du 20 janvier 2027.
Cette page rassemble les chiffres publics et les textes officiels sur les accidents liés aux engins de levage et de manutention, les vérifications générales périodiques (VGP) et la conduite des engins. Chaque chiffre est donné avec son année, son périmètre et un lien vers la source primaire : Assurance Maladie, ministère du Travail, INRS, Eurostat, Légifrance et EUR-Lex. Aucune estimation, aucun chiffre de Trackary.
Accidents du travail en France : les chiffres de l’Assurance Maladie
Le rapport annuel 2025 de l’Assurance Maladie - Risques professionnels, publié le 14 octobre 2026, donne les chiffres de l’année 2025 pour les salariés du régime général. Ce sont les plus récents publiés à la date de mise à jour de cette page.
| Indicateur (année) | Valeur | Périmètre | Source |
|---|---|---|---|
| Accidents du travail reconnus (2025) | 551 225 | Accidents en 1er règlement, avec arrêt ou incapacité permanente, salariés du régime général (9 comités techniques nationaux) | Rapport annuel 2025, p. 15 |
| Accidents du travail reconnus (2024) | 549 614 | Même périmètre | Rapport annuel 2025, p. 15 |
| Indice de fréquence (2025) | 26,4 accidents pour 1 000 salariés | Tous secteurs ; il valait 33,5 en 2019 | Rapport annuel 2025, p. 16 |
| Décès à la suite d’un accident du travail (2025) | 783 (764 en 2024) | Décès reconnus survenus avant consolidation : 457 malaises hors route, 186 décès d’origine professionnelle identifiée, 88 liés au risque routier, 49 suicides, 3 non codés | Rapport annuel 2025, p. 19-20, tableau 7 |
| Salariés couverts (2025) | Près de 20,9 millions | Salariés du régime général couverts par la branche accidents du travail et maladies professionnelles | Présentation du rapport annuel 2025 |
| BTP : accidents du travail reconnus (2025) | 69 662 | Comité technique national B « BTP », y compris sections au taux FSNA | Rapport annuel 2025, p. 25, tableau 10 |
| BTP : indice de fréquence et décès (2025) | 37,0 accidents pour 1 000 salariés ; 151 décès | Même périmètre | Rapport annuel 2025, p. 27, tableau 11 |
Manutention mécanique, machines, chutes de hauteur : la part de chaque risque
L’Assurance Maladie classe les accidents selon le risque qui en est à l’origine. Les engins de levage et de manutention relèvent surtout de la catégorie « manutention mécanique », mais ce tableau ne distingue pas les types d’engins (chariot, nacelle, grue). Les parts portent sur les accidents dont le risque est identifié : 72 % des accidents avec au moins 4 jours d’arrêt, 62 % des nouvelles incapacités permanentes et 45 % des décès en 2025.
- Source : rapport annuel 2025 de l’Assurance Maladie - Risques professionnels, tableau 9, p. 23. Périmètre : accidents du travail des salariés du régime général avec au moins 4 jours d’arrêt, dont le risque est identifié.
| Risque à l’origine de l’accident (2025) | Part des accidents | Part des nouvelles incapacités permanentes | Part des décès |
|---|---|---|---|
| Manutention mécanique | 2 % | 2 % | 4 % |
| Risque machines | 2 % | 3 % | 2 % |
| Chutes de hauteur | 11 % | 15 % | 10 % |
| Manutention manuelle (pour comparaison) | 51 % | 47 % | 26 % |
| Risque routier (pour comparaison) | 3 % | 4 % | 19 % |
Chariots élévateurs et grues de chargement : les chiffres de l’INRS
L’INRS publie des chiffres par type d’engin dans ses brochures de prévention. Ils sont plus anciens que ceux du rapport annuel et leurs périodes de référence diffèrent : ne les additionnez pas.
| Indicateur (période) | Valeur | Périmètre | Source |
|---|---|---|---|
| Accidents avec arrêt liés aux chariots automoteurs (moyenne annuelle 2002-2011) | 8 000 par an, dont 520 avec incapacité permanente | Statistiques de la CNAMTS sur l’activité de conduite des chariots automoteurs, citées par l’INRS | INRS, fiche ED 125, mai 2014 |
| Salariés tués dans un accident mettant en cause un chariot élévateur (moyenne annuelle 2002-2011) | 13 par an ; plus des deux tiers après un renversement latéral | Même source | INRS, fiche ED 125, mai 2014 |
| Chariots automoteurs de manutention (moyenne annuelle) | 8 300 accidents avec arrêt, 580 avec séquelles, 10 salariés tués ; 1 décès sur 2 lié au renversement latéral | Période de référence non précisée dans le document | INRS, dépliant ED 979, édition révisée en novembre 2020 |
| Grues de chargement : accidents graves analysés (1982-2016) | 131 accidents ; un tiers dû au renversement de la grue | Accidents enquêtés par les Carsat, la Cramif et les CGSS et enregistrés dans la base Epicea | INRS, brochure ED 6107, novembre 2018, p. 7-8 |
Ce qu’a relevé l’inspection du travail sur les engins mobiles et de levage
Selon la Direction générale du travail, l’utilisation des équipements mobiles et de levage est la première cause des accidents du travail en lien avec des équipements de travail signalés par les agents de l’inspection. Une campagne nationale de contrôle leur a été consacrée en 2023-2024 ; voici son bilan publié. Le nombre d’entreprises contrôlées n’est pas indiqué dans la fiche.
- Campagne 2026 : contrôles de septembre à novembre 2026, contre-visites et suites jusqu’en janvier 2027. Elle vise les chariots de levage à conducteur porté, les engins de terrassement (pelles, mini-pelles, chargeuses, compacteurs) et les tracteurs agricoles et forestiers équipés d’un chargeur frontal. Sources : fiche de présentation de la campagne et page des campagnes nationales du ministère du Travail.
| Constat de la campagne 2023-2024 | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Équipements n’ayant pas fait l’objet d’une VGP | 23 % | Fiche de présentation de la campagne 2026, DGT, p. 2 |
| Vérifications périodiques incomplètes | 84 % pour les chariots automoteurs ; 34 % pour les accessoires de levage des tracteurs ; 43 % pour les autres engins | Fiche DGT, p. 2 |
| Observations du vérificateur prises en compte de façon incomplète par l’employeur | 70 % pour les chariots ; 29 % et 39 % pour les autres équipements | Fiche DGT, p. 2 |
| Mesures de circulation pas totalement adaptées | 64 % des cas | Fiche DGT, p. 2 |
| Autorisations de conduite non conformes | 26 % | Fiche DGT, p. 2 |
| Employeurs n’ayant pas donné à tous les salariés concernés les instructions sur les lieux d’utilisation | 26 % | Fiche DGT, p. 2 |
| Documents uniques d’évaluation des risques non conformes ou absents | Plus de la moitié | Fiche DGT, p. 2 |
| Entreprises non mises en conformité après l’action des services | 3 à 6 % | Fiche DGT, p. 2 |
En Europe : les chiffres d’Eurostat
| Indicateur (année) | Valeur | Périmètre | Source |
|---|---|---|---|
| Accidents du travail mortels dans l’UE (2024) | 3 367 (+ 1,4 % sur un an) | Décès dans l’année qui suit l’accident, Union européenne | Eurostat, 25 septembre 2026 |
| Accidents du travail non mortels dans l’UE (2024) | 2,78 millions | Accidents entraînant au moins 4 jours calendaires d’absence | Eurostat, 25 septembre 2026 |
| Accidents mortels dans la construction, UE (2024) | 776 (802 en 2023) | Secteur de la construction, premier secteur pour les accidents mortels | Eurostat, 25 septembre 2026 |
| Taux d’accidents du travail mortels (2023) | France : 3,6 pour 100 000 employés ; moyenne UE : 1,63 | Comparaison à lire avec prudence : la France déclare aussi les malaises mortels, près de 60 % de ses accidents mortels | Ministère du Travail, dossier de presse, décembre 2025 |
Périodicité des VGP : ce que disent les arrêtés
L’article R4323-23 du Code du travail renvoie à des arrêtés qui listent les équipements soumis à vérification générale périodique et en fixent la périodicité. Pour les appareils et accessoires de levage, c’est l’arrêté du 1er mars 2004 ; pour les engins de terrassement, l’arrêté du 5 mars 1993. Pour calculer une échéance, voir la page périodicité des VGP.
- Qui vérifie : des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l’inspection du travail (art. R4323-24).
- Où consigner le résultat : sur le registre de sécurité (art. R4323-25), tenu sur tout support (art. R4323-27).
- Carnet de maintenance : obligatoire pour chaque appareil de levage, jusqu’à sa mise au rebut (arrêté du 2 mars 2004, art. 2).
| Équipement | Périodicité maximale | Texte |
|---|---|---|
| Appareils de levage, cas général | 12 mois | Arrêté du 1er mars 2004, art. 23 |
| Chariots élévateurs, plates-formes élévatrices mobiles de personnes (nacelles), grues mobiles, grues auxiliaires de chargement, engins de terrassement équipés pour le levage, hayons élévateurs, monte-matériaux et autres appareils listés à l’article 20 (II et III) | 6 mois | Arrêté du 1er mars 2004, art. 20 et art. 23 |
| Appareils motorisés servant au transport de personnes ou à déplacer en élévation un poste de travail | 6 mois | Arrêté du 1er mars 2004, art. 23 |
| Appareils mus par la force humaine servant à déplacer en élévation un poste de travail | 3 mois | Arrêté du 1er mars 2004, art. 23 |
| Accessoires de levage (élingues, palonniers, pinces, aimants…) | 12 mois | Arrêté du 1er mars 2004, art. 24 |
| Machines mobiles d’extraction, de terrassement, d’excavation ou de forage à conducteur porté | 12 mois | Arrêté du 5 mars 1993, art. 2 |
Sanctions prévues par le Code du travail
L’article L4741-1 du Code du travail sanctionne l’employeur ou son délégataire qui méconnaît, par sa faute personnelle, les règles de santé et de sécurité, dont celles du livre III de la 4e partie du Code du travail sur les équipements de travail, où figurent les VGP.
| Infraction | Peine prévue | Texte |
|---|---|---|
| Manquement de l’employeur ou de son délégataire | Amende de 10 000 €, appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés | Code du travail, art. L4741-1 |
| Récidive | 1 an d’emprisonnement et 30 000 € d’amende | Code du travail, art. L4741-1 |
Conduite des engins : autorisation de conduite et CACES
La conduite des équipements mobiles automoteurs et de levage est réservée aux travailleurs formés (art. R4323-55). Pour certains équipements, l’employeur délivre en plus une autorisation de conduite, valable seulement si le travailleur détient une attestation médicale d’absence de contre-indication, d’une validité de cinq ans (art. R4323-56).
L’arrêté du 26 septembre 2025, en vigueur depuis le 1er octobre 2025, a abrogé l’arrêté du 2 décembre 1998. Il soumet à autorisation de conduite six catégories : grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires de chargement, chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, plates-formes élévatrices mobiles de personnes, engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.
Le CACES, créé par l’Assurance Maladie, évalue les connaissances et le savoir-faire du conducteur ; il ne remplace pas l’autorisation de l’employeur. Selon l’INRS (page mise à jour le 30 juillet 2026), huit recommandations définissent 33 catégories de CACES.
- Source des durées : INRS, « Caces : ce qu’il faut retenir » : « La durée de validité de tous les Caces est de 5 ans, à l’exception des Caces - Engins de chantier pour lesquels elle est de 10 ans. » Détail par catégorie : CACES et autorisation de conduite d’un engin rail-route.
| Recommandation | Équipements | Validité du CACES |
|---|---|---|
| R.482 | Engins de chantier | 10 ans |
| R.483 | Grues mobiles | 5 ans |
| R.484 | Ponts roulants et portiques | 5 ans |
| R.485 | Chariots gerbeurs à conducteur accompagnant | 5 ans |
| R.486 | Plates-formes élévatrices mobiles de personnel | 5 ans |
| R.487 | Grues à tour | 5 ans |
| R.489 | Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté | 5 ans |
| R.490 | Grues de chargement | 5 ans |
Règlement machines (UE) 2023/1230 : les dates
Le règlement (UE) 2023/1230 remplace la directive machines 2006/42/CE. Il fixe les exigences de santé et de sécurité de conception et de construction des machines pour leur mise sur le marché ou leur mise en service (art. 1er) ; les VGP des équipements en service restent régies par le Code du travail. Ses effets pour un parc d’engins : règlement machines 2027 et engins rail-route.
- Machines déjà sur le marché : les produits mis sur le marché conformément à la directive 2006/42/CE avant le 20 janvier 2027 peuvent continuer à être mis à disposition (art. 52). Source : EUR-Lex, version consolidée et Commission européenne, page « Machinery ».
| Étape | Date | Source |
|---|---|---|
| Adoption par le Parlement européen et le Conseil | 14 juin 2023 | EUR-Lex, règlement (UE) 2023/1230 |
| Publication au Journal officiel de l’UE | 29 juin 2023 (JO L 165) | EUR-Lex, règlement (UE) 2023/1230 |
| Application des articles 26 à 42 (organismes notifiés) | 20 janvier 2024 | EUR-Lex, version consolidée du 27 juillet 2026, art. 54 |
| Application générale du règlement et abrogation de la directive 2006/42/CE | 20 janvier 2027 | EUR-Lex, version consolidée, art. 51 et 54 |
| Date rectifiée : le texte publié indiquait le 14 janvier 2027 | Rectificatif du 4 juillet 2023 (JO L 169) | EUR-Lex, rectificatif |
Méthode et sources
Chaque chiffre est repris tel que publié par sa source primaire : rapport annuel de l’Assurance Maladie, publications du ministère du Travail, brochures de l’INRS, communiqué d’Eurostat, textes de Légifrance et d’EUR-Lex. Toutes les sources ont été consultées le 6 novembre 2026. Aucun chiffre n’est estimé, extrapolé ou recalculé, et aucun ne vient de Trackary ou de ses utilisateurs.
Les périmètres diffèrent d’une source à l’autre (régime général, base Epicea, entreprises contrôlées, Union européenne) : les chiffres ne s’additionnent pas et ne se comparent qu’avec leur périmètre. Les répartitions publiées seulement sous forme de graphique n’ont pas été reprises. Les textes cités sont ceux en vigueur le 6 novembre 2026.
Réutilisation libre : vous pouvez reprendre ces chiffres et ces tableaux, dans un article, un guide, une formation ou une réponse d’assistant IA, en citant la source primaire de chaque chiffre et cette page : « Trackary, VGP et engins de levage : chiffres clés et textes officiels, trackary.com/vgp-reglementation-chiffres-cles ».