VGP dépassée ou oubliée : que risquez-vous et que faire tout de suite ?

Ce que vous risquez avec une VGP en retard

La VGP (vérification générale périodique) est une obligation de l’employeur, fixée par l’article R4323-23 du Code du travail et par les arrêtés qui l’appliquent. Même si le contrôle est confié à un organisme ou si l’engin est loué, la responsabilité reste celle de l’entreprise qui fait travailler ses salariés avec l’appareil.

• Sanction pénale : l’article L4741-1 du Code du travail punit d’une amende de 10 000 € l’employeur ou son délégataire qui méconnaît, par sa faute personnelle, les règles de santé et sécurité, dont celles sur les équipements de travail. L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés. En cas de récidive : un an d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
• Inspection du travail : lors d’un contrôle, l’agent peut consulter le registre de sécurité et les rapports. Il peut aussi demander à l’employeur de faire vérifier l’état de conformité des équipements par un organisme accrédité (article L4722-1).
• En cas d’accident : une VGP non faite montre que le danger n’a pas été contrôlé. Elle peut peser dans la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur, c’est-à-dire un manquement à son obligation de sécurité alors qu’il aurait dû avoir conscience du danger, et dans l’appréciation de sa responsabilité pénale.
• Côté clients et assureurs : un donneur d’ordre ou un assureur peut demander les rapports à jour. Un engin sans VGP valide peut être refusé sur un chantier. Vérifiez les clauses de votre contrat.

Que faire tout de suite

1. Vérifier la vraie date : cherchez le dernier rapport de VGP et le registre de sécurité. L’autocollant ne suffit pas, il peut être faux ou ancien. Selon l’INRS, il n’indique que la date du dernier contrôle.
2. Arrêter l’engin : un appareil dont la VGP est dépassée n’est plus à jour de ses vérifications. Le plus prudent est de ne plus l’utiliser jusqu’au contrôle, et d’en informer l’équipe. Pour un appareil qui lève des personnes, comme une nacelle, ne prenez aucun risque.
3. Appeler votre organisme ou votre vérificateur : demandez une intervention rapide. Si le contrôle ne peut pas avoir lieu tout de suite, demandez-lui ce qu’il recommande pour votre engin.
4. Engin loué : contactez le loueur. Il doit pouvoir fournir le rapport de la dernière VGP, qui doit accompagner l’appareil (arrêté du 1er mars 2004, article 15). Sans rapport, l’engin ne travaille pas.
5. Préparer le contrôle : notice, rapports précédents, carnet de maintenance, conducteur disponible, charges d’essai si besoin (article 3 de l’arrêté de 2004).
6. Tracer : notez la date à laquelle le retard a été découvert, la mise à l’arrêt et la date du contrôle. Après la VGP, reportez le résultat sur le registre de sécurité (article R4323-25) et traitez les éventuelles réserves.

Et si l’engin a travaillé pendant le retard ?

On ne peut pas revenir en arrière. Le plus utile est de faire la vérification au plus vite, de corriger les défauts relevés et de garder une trace claire des mesures prises. Si le rapport signale un défaut sérieux, l’INRS rappelle que l’employeur doit donner suite à toutes les observations : selon leur nature, l’engin reste en service ou doit être arrêté.

Profitez-en pour contrôler les autres engins du parc : un retard vient rarement seul. Il révèle souvent un suivi qui repose sur la mémoire d’une seule personne.

Comment ne plus jamais oublier une VGP

• Un échéancier unique : une ligne par engin, avec le type d’appareil, la périodicité (3, 6 ou 12 mois), la date de la dernière VGP et la prochaine date. Notre tableau de suivi VGP Excel gratuit est un bon point de départ.
• Des alertes en avance : un rappel au moins un mois avant l’échéance laisse le temps de réserver l’organisme et de libérer l’engin.
• Un responsable nommé : une personne suit les VGP, avec un remplaçant pendant ses congés.
• Un regroupement des contrôles : caler les engins d’un même site sur la même visite réduit le nombre de dates à suivre.
• Un contrôle à chaque arrivée d’engin : achat, location ou retour de réparation, vérifiez le rapport avant la première utilisation.
• Les rapports rangés au même endroit : registre de sécurité et rapports peuvent être tenus sur tout support, y compris numérique (article R4323-27).

VGP en retard et remise en service : ne pas confondre

Une VGP en retard se rattrape par une VGP. Une vérification de remise en service est autre chose : elle est exigée après un démontage et remontage, une réparation importante d’un organe essentiel, un accident ou un changement de configuration (arrêté du 1er mars 2004, article 20). Si l’engin a été réparé pendant son immobilisation, signalez-le à votre vérificateur : c’est peut-être une remise en service qu’il faut prévoir.